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    D RENARD           Entreprise générale de bâtiment

                                                                      Tous travaux de rénovation                      

Sous-titre

Conditions générales de vente. En date du 13.04.2011
Les présentes conditions générales de vente (ci-après appelées les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées sur le site Internet www.drenard.com par la société "SA D RENARD". Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre  "D RENARD" et le CLIENT qui souhaite bénéficier des prestations que D RENARD propose en ligne sur son site
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV énoncées, ainsi que des informations sur les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il souhaite commander à " D RENARD" telles que décrites sur son site web et dans les présentes CGV. Le CLIENT, personne physique, déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique.
Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment à partir du site Internet www.drenard.com en cliquant sur le lien "Conditions générales de Vente". Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès de D RENARD" impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Article 1 – Commandes & Devis.
La vente des prestations est limitée aux clients résidant en France Métropolitaine.
Le CLIENT est libre de remplir le formulaire contact au préalable, disponible sur le site internet . "D RENARD" s’engage alors à prendre compacte avec le CLIENT sous 48 heures
chaque devis ou commande fera l'objet d'une visite des lieux.
1.1 Lors de ce déplacement, " D RENARD" évaluera la faisabilité du projet, prendra en note les souhaits et/ou idées du CLIENT et pourra prendre les cotes nécessaires à l’élaboration du projet.
Un tarif différent est appliqué pour tout déplacement. Celui-ci est compris dans le devis.
1.2 : "SAS D RENARD" s’engage à produire et envoyer un devis détaillé gratuit, par courrier ou courriel, au CLIENT dans un délai de quatre(4) à dix (10) jours, selon les caractéristiques du projet.
1.3 : Toute commande validée par le CLIENT et conclue avec "D RENARD" nécessite un premier acompte de 20% du montant final
Article 2 – Modalités de Paiement.
Les règlements se font par chèque postal ou bancaire ou par virement bancaire (le RIB de "D RENARD" sera alors communiqué au client). Ils sont réglés à "D RENARD" qui les encaisse au nom et pour le compte de "D RENARD". Le démarrage des prestations ne débutera qu'après vérification de l'encaissement du premier acompte sur le compte bancaire.
Le paiement ou la mise à l'encaissement du chèque s'effectue à la date d'enregistrement de votre commande.
Le paiement total se fait selon le schéma suivant : 20% à la commande, 40% début des travaux , 30% mi-travaux et 10% une fois les travaux terminés.
Le paiement peut prendre une forme différente pour les projets dits « longs » : il sera alors établi selon la situation.
Article 3 – Tarifs & Offre.
3.1 : Les tarifs présentés sur le devis sont basés sur le coût hors taxe des produits et/ou de la prestation. Le montant T.T.C. (toutes taxes comprises) est indiqué à la fin du devis, une fois la T.V.A. à 10% ajoutée au montant H.T.
Il est nécessaire au CLIENT d’envoyer l’attestation T.V.A.  10 % au moment de la validation de commande par celui-ci
Dans le cas échéant, la T.V.A. à 20% sera appliquée.
3.2 : L’offre mentionnée sur le devis final est valable 90 jours. Au-delà de cette limite, il est nécessaire pour le CLIENT de contacter "D RENARD" afin d’établir un nouveau devis.
Article 4 – Responsabilité.
3.1 : Le Client.
Le CLIENT s’engage à être responsable de la sauvegarde des informations et documents transmis par "D RENARD" au titre de ses prestations.
Être seul responsable des informations qu’il communique à "D RENARD", que ce soit par courriel ou lors du déplacement sur le lieu.
3.2 : D RENARD.
"D RENARD" s'engage à respecter le délai de livraison des prestations qu'elle aura indiqué au client.
"D RENARD" s'engage à exécuter les prestations comme il se doit, à assurer la protection de l'environnement et à nettoyer le chantier après son passage au domicile.
"D RENARD" se réserve le droit de refuser une commande si l’entreprise a, auparavant, rencontré des problèmes quant aux responsabilités d’un CLIENT.
Le contenu de la commande effectuée par le CLIENT appartient à "D RENARD" jusqu’au paiement intégral du CLIENT selon la loi 80335 du 12 mai 1980.
Article 5 – Droit de rétractation.
Le CLIENT dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de votre confirmation de commande (acceptation du devis définitif) pour exercer votre droit de rétractation auprès de "SAS D RENARD" sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l'exécution des prestations a commencé, avec votre accord, avant l'expiration du délai susvisé.
En cas d'exercice du droit de rétraction dans le délai énoncé, l'acompte versé à la commande sera remboursé dans un délai inférieur à trente (30) jours après la réception de votre réclamation par nos soins.
Le CLIENT peut exercer son droit de rétractation en adressant un courrier à "D RENARD" – 11 route de Cocherel 27120 vaux sur Eure
Article 6 – Réserves.
Aucune prestation ne pourra être assurée si :
5.1 : Il est impossible d'accéder au/dans le lieu de résidence du client.
5.2 : En cas d'événement accidentel ou de force majeure.
 
5.3 : "D RENARD" se laisse la possibilité d’immédiatement cesser d'assurer ses prestations si les conditions de travail à leur lieu d'exécution risquent de mettre sa sécurité en danger.
Les prestations pourront être effectuées ultérieurement, sous réserve que le client ait pris les mesures nécessaires pour que "D RENARD" puisse réaliser son intervention dans des conditions normales.
Article 7 – Propriété intellectuelle.
Toutes les productions présentes sur https:www.drenard.com, sont réservées au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictif, du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de "D RENARD est strictement interdite.
Article 8 – Identification.
Le Prestataire : "SAS D RENARD", siège social : 11 route de Cocherel 27120 vaux sur Eure
Tél.: 02 32 67 48 52
Article 9 – Informatiques et Libertés.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles sont destinées exclusivement à "D RENARD".
« D RENARD» s'engage à ne pas utiliser les coordonnées du client et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d'autres entreprises les données le concernant.
Conformément à la loi " informatique et liberté " du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant en écrivant à l'adresse suivante : "D RENARD", 11 route de Cocherel Vaux sur Eure
Article 10 – Droit applicable.
Les Conditions générales de Vente présentent, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de services qui y sont visées sont soumises pour leur conclusion, leur interprétation, et leur exécution au droit français.
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